Sommaire
1. Existe-t-il le droit du football ?
2. Le droit du football en République Démocratique du Congo
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1. Existe-t-il le droit du football ?
Oui,
Nous pouvons définir le droit du football comme l’ensemble des règles du jeu dans le football qui sont réglementées par la Fédération internationale de football et association (FIFA) et d’autres entités sportives nationales et internationales. Ces règles comprennent des règles sur la taille du terrain, le nombre de joueurs, le temps de jeu et les sanctions pour les infractions.
Il faut noter aussi les 17 règles d’or du football à respecter lors d’un match de football :
• Règle n°1: Il doit exister un terrain de jeu
• Règle n°2: Il doit y avoir un ballon
• Règle n°3: Il doit y avoir un nombre de 11 joueurs à la feuille de match pour les deux équipes adverses
• Règle n° 4: Les joueurs doivent avoir un équipement adapté.
• Règle n° 5: Il doit y avoir un arbitre
• Règle n° 6: Il doit y avoir des arbitres assistants
– Règle n° 7: la durée du match devra être conforme au temps réglementaire
• Règle n°8: Il doit y avoir un coup d’envoi et une reprise du jeu
• Règle n° 9: Il doit y avoir un ballon en jeu et des ballons hors du jeu
• Règle n°10: Pour qu’un but soit déclaré marqué, il doit dépasser la ligne de but (poteau)
• Règle n°11: L’arbitre devra siffler en cas de dépassement de la zone de Hors – jeu. La zone de hors – jeu est délimitée par la ligne de but , les lignes de touche et une ligne intérieure tracée à 13 mètres de la ligne de but.
• Règle n° 12: L’arbitre devra avertir ou sanctionner en cas de fautes et comportement anti – sportif des joueurs.
• Règle n° 13: Il faudra respecter la distance de 6 mètres lors de la frappe de Coups franc
• Règle n°14: Il faudra respecter 9 mètres pour le coup de pied de réparation ( pénalty ) et 13 mètres pour le « coup de pied de pénalité »
• Règle n°15: Pour faire une rentrée de touche, il faudra que le joueur ait les pieds sur la ligne et le ballon derrière la tête.
• Règle n°16 : Pour faire le Coup de pied de but, le ballon doit être placé devant le but, à une distance de 9 mètres de la ligne de but , à gauche ou à droite du point de réparation.
• Règle n° 17: Pour faire le Coup de pied de coin (corner), la distance à respecter par les joueurs de l’équipe adverse au moment de la frappe est de 6 mètres.
2. Le droit du football en République Démocratique du Congo
Le droit du football de la République Démocratique du Congo est basé sur les règles internationales de la FIFA, l’article 123 point 3 de la constitution, les articles 49 et 50 de la loi n°11/023 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en République Démocratique du Congo, l’arrêté ministériel n° 092/MJSCA/CAB/MIN/01/2012 du 23 juin 2012 portant délégation de pouvoirs de la fédération sportive dénommée : Fédération congolaise de football Association (FECOFA),…
C’est un droit fondamental conformément à la constitution et à l’article 2 de la loi n°11/023 du 24 décembre 2011 précitée.
L’Etat veille à garantir ce droit à sa population à travers le Ministre des sports et loisirs, qui a aussi délégué à la FECOFA le pouvoir d’administrer et de contrôler la pratique du football en République Démocratique du Congo.
Ainsi, toute association sportive ou club ayant inscrit la pratique du football dans son programme d’activité doit obligatoirement obtenir l’agrément dans sa fédération.
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Me Maxence Kiyana