Mon certificat en cybersecurité
J’ai le plaisir de vous annoncer que j’ai obtenu un […]
Résumé du nouvel acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
CE QU’IL FAUT RETENIR DU NOUVEL ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION […]
Les nouvelles compétences du tribunal de commerce en RDC
Selon l’article 17 de la loi n°23/061 du 10 décembre […]
Le serment du président en RDC
Selon l’article 74 de la constitution, le Président de la […]
Le mandat présidentiel en RDC
Sommaire
– Définitions
– le mandat présidentiel en RDC
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1. Définitions
– le Mandat
Le […]
Le déroulement du vote selon la loi
Sommaire
– le vote
– l’horaire du scrutin
– la clôture du scrutin
– […]
Élections RDC : Règles juridiques à respecter durant la campagne électorale
Sommaire
– Durée;
– Déroulement;
– Ce qui est permis et ce qui […]
Plaidoyer pour la paix en Israël et en Palestine, et dans le monde
Par Munganga Chishugi Emiphe
Avocat
«Que vous soyez Musulman, Chrétien ou Juif […]
La monnaie électronique en RDC
Sommaire
– Définition de la monnaie électronique
– La monnaie […]
La commission électorale nationale indépendante, nature juridique.
La Commission électorale nationale indépendante a été instituée par […]
Les règles pour entreprendre dans le secteur de l’électricité en RDC
Sommaire
1. Définitions
– La libéralisation ;
-L’électricité.
2.Les règles pour entreprendre dans le secteur […]
Les nouveautés dans le code pénal congolais
L’ordonnance-loi n° 23/023 modifiant et completant le décret du 30 […]
Des obligations légales du banquier face aux cas de FAT CAT
Sommaire
– Définition de la FAT CAT;
– Des obligations légales du […]
Les deux grandes obligations légales d’un commerçant en République démocratique du Congo
Sommaire
- Définition du commerçant ;
- Les deux grandes obligations d’un commerçant […]
Le droit du football en République Démocratique du Congo
Sommaire
1. Existe-t-il le droit du football ?
2. Le droit du […]
La résiliation du contrat de bail à usage professionnel en République Démocratique du Congo
Sommaire :
- Définitions
- Résiliation ;
- Contrat de bail à usage professionnel.
-
[…]
Le droit des affaires en République Démocratique du Congo
Sommaire
- Définition du droit des affaires
- Branches du droit des […]
Créer une école, une affaire rentable en République Démocratique du Congo
Sommaire
- Définition de l’école ;
- Créer une école, une affaire […]
L’infraction de blanchiment des capitaux en République Démocratique du Congo
Sommaire
- Base légale de l’infraction de blanchiment des capitaux ;
- Définition […]
Les droits des consommateurs en République Démocratique du Congo
Sommaire
– Définition du Consommateur ;
– Les droits des consommateurs en République […]
Conditions pour vendre une parcelle appartenant à un enfant
Sommaire
- C’est qui un enfant ?
- Quel est le titre de […]
Du pacte d’actionnaires d’une société en République démocratique du Congo
Sommaire :
- Pacte d’actionnaires définition ;
- Du pacte d’actionnaires en République […]
L’infraction de viol d’un enfant : Peine, circonstances aggravantes et éléments infractionnels
Sommaire
- Base légale de l’infraction de viol d’un enfant
- Les […]
La responsabilité des parents du fait de l’infraction commise par leur enfant
Sommaire
- Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait […]
Des honoraires d’avocat en République Démocratique du Congo
Lorsque vous faites appel à un avocat pour un dossier, […]