Sommaire
1. C’est quoi l’assassinat ?
2. Sanction légale en cas d’assassinat ?
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1. C’est quoi l’assassinat ?
L’assassinat est “un meurtre commis avec préméditation ou guet-apens”.
La qualification de cette infraction suppose que l’auteur ait pris à l’avance l’idée de commettre ce meurtre, notamment en réalisant un guet-apens.
2. Sanction légale en cas d’assassinat
Selon les articles 44-45 du code pénal de la RDC,le meurtre commis avec préméditation est qualifié d’assassinat, il est puni de mort.
Selon l’article 6 de l’ordonnance-loi n°68-193 du 3 mai 1968, cette infraction sera en priorité poursuivie et jugé dans un délai d’un mois.
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