Sommaire
- Définition de l’école ;
- Créer une école, une affaire rentable ?
- Conditions pour obtenir l’agrément de votre école en RDC.
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- Définition de l’école
L’école est toute institution visant à produire un citoyen, jouissant d’une autonomie intellectuelle en le formant à travers de la présentation d’un enseignement.
- Créer une école, une affaire rentable ?
Oui,
Vu que le nombre d’apprenants en République Démocratique du Congo avoisine près de 31.000.000 d’écoliers, créer une école serait une grande opportunité qui apporterait un bon retour sur investissement. Surtout au regard du fait que les parents sont prêts et moins hésitant à mettre un grand paquet chaque année pour les frais scolaires de leurs enfants.
- Conditions pour obtenir l’agrément de votre école en RDC[1].
L’agrément de votre école est donné par l’Etat représenté par le Ministre, sous les conditions suivantes :
- Ecrire une lettre adressée, sous peine de nullité, au Ministre du Gouvernement central ayant l’enseignement maternel, primaire, secondaire et professionnel dans ses attributions ou au Gouverneur de province ;
- Présenter des garanties ci-après lors de l’enquête:
- Garanties juridiques et civiques :
A. Pour la personne morale :
- Avoir une personnalité juridique ;
- N’avoir pas été condamné pour crimes économiques, les dix dernières années ;
- Se conformer aux lois de la République ;
- Disposer d’un personnel de gestion qualifié ayant une expérience d’au moins cinq ans dans le domaine de l’éducation.
B. Pour la personne physique :
- Être âgé d’au moins 30 ans ;
- Présenter une attestation de bonne conduite, vie et mœurs ;
- Se conformer aux lois de la République ;
- Jouir des droits civiques ;
- Disposer d’un personnel de gestion qualifié ayant une expérience d’au moins cinq ans dans le domaine de l’éducation ;
- N’avoir pas été condamné pour crimes économiques ou pour toute autre infraction intentionnelle.
2. Garanties financières et matérielles
- L’existence des infrastructures viables ainsi que des matériels didactiques propres et appropriés ;
- Le dépôt à terme de six mois dans une institution bancaire ou financière de la République Démocratique du Congo de la somme nécessaire au fonctionnement de l’établissement d’enseignement ainsi qu’à la paie du personnel enseignant et administratif pendant une année au moins ;
- La détention du titre de propriété du site et des bâtiments destinés à accueillir l’établissement d’enseignement ou le cas échéant, d’un contrat de bail d’immeuble dument légalisé d’une durée minimum de 6 ans ;
- L’attestation indiquant la superficie du site conforme à la norme de 5 m² au moins par élève ou étudiant.
3. Garanties environnementales
Il faudra détenir l’attestation de l’étude d’impact environnemental et social du lieu d’implantation de l’établissement.
4. Garanties d’encadrement moral, pédagogique, andragogique, académique et administratif
- Avoir la possibilité d’offrir aux élèves, étudiants, apprenants et au personnel, un milieu éducatif susceptible de promouvoir la formation de l’esprit familial et démocratique, la conscience nationale, la fierté de leur identité culturelle et la dignité humaine ;
- Au dossier du personnel enseignant, andragogue et administratif permanent, qualifié et compétent ;
- A la conformité aux structures et au programme de l’enseignement national ;
- Au respect des minima et maxima des effectifs d’élèves, étudiants, apprenants et administratifs répondant aux normes pédagogiques, andragogiques et académiques fixées par voie réglementaire.
- Payer les frais et taxes pour l’agrément
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Me Maxence Kiyana
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[1] Articles 49, 50, 51, 52 et 56 de la loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l’enseignement national