Les étapes d’organisation de la liquidation d’une succession (ab intestat)
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Les diplomates : Définition, composition familiale, salaire et avantages selon le droit congolais
En République Démocratique du Congo, le projet de loi portant […]
Les régimes applicables aux activités ou services numériques en République Démocratique du Congo
Sommaire
– C’est quoi l’activité ou le service numérique ?
– Quels […]
Le travail en République Démocratique du Congo
Sommaire
– Quelles sont les règles de recrutement pour un travail […]
Le contrat de travail en République Démocratique du Congo
Sommaire
– C’est quoi un contrat de travail ?
– Quel est […]
Le travailleur en République Démocratique du Congo
Sommaire
– C’est qui un travailleur en République Démocratique du Congo […]
Votre entreprise, de l’idée à la concrétisation
A l’intérieur de ce ebook intitulé « Votre entreprise, de l’idée […]
Quelle est la sanction légale en cas d’assassinat
Sommaire
1. C’est quoi l’assassinat ?
2. Sanction légale en cas d’assassinat […]
La rétention de l’exécution de la peine de mort en RDC
Bien que l’arrêté de 1898 prévoit la pendaison comme […]
Quelles sont les sanctions en cas d’enlèvement et de séquestration
Sommaire
1. C’est quoi l’enlèvement et la séquestration ?
2. Quelles sont les sanctions […]
Les mots forts du 30 juin 1960 de P. E. Lumumba
« A vous tous, mes amis qui avez lutté sans […]
C’est quoi la responsabilité civile ?
La responsabilité civile est l’obligation faite à une personne de […]
C’est quoi la procédure civile ?
La procédure civile est l’ensemble des règles relatives à l’organisation […]
Qu’est-ce qu’est la détention provisoire ?
C’est le fait de placer un individu en prison afin […]
Qu’est-ce qu’est le stellionat ?
C’est le nom donné à une fraude caractérisée par le […]
Mon certificat sur les fondamentaux de la gestion de projet
Je suis heureux de vous annoncer que j’ai obtenu le […]
Comment faire les affaires en République Démocratique du Congo
Sommaire :
– Définitions
– Les affaires potentielles en République Démocratique […]
L’organisation et l’exercice du pouvoir en RDC
Selon la constitution de la République Démocratique du Congo, les […]
L’opposition politique en République Démocratique du Congo
Sommaire
– Définition de l’opposition politique
– Droits de l’opposition politique
– Devoirs […]
L’écrit, la signature et le cachet électroniques en République Démocratique du Congo
Sommaire
– L’écrit électronique
– La signature électronique
– Le cachet électronique
1. L’écrit électronique
Selon Alain Bensoussan, l’écrit […]
L’exclusion bancaire, notion.
A la différence de l’inclusion bancaire qui facilite à […]
Les définitions dans le nouveau code du numérique de la RDC
Les définitions sont très importantes en droit car elles permettent […]
Les définitions dans la nouvelle loi bancaire de la RDC
Les définitions sont très importantes en droit car elles permettent […]
L’horaire du travail en République Démocratique du Congo
Quarante-cinq heures par semaine et huit heures par jour est […]
L’établissement permanent en République Démocratique du Congo
Savez-vous que si vous êtes à l’étranger et que vous […]