L’ordonnance-loi n° 23/023 modifiant et completant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal a été promulguée en date du 11 septembre 2023.
Elle ajoute quelques innovations à l’article 174. Ainsi nous avons l’article 174 :
- P ;
- Q ;
- R ;
- S ;
- T ;
- U ;
- V ;
- w.
Parmi les nouveautés, nous pouvons lister les infractions suivantes :
- P : De l’intimidation et de la stigmatisation basées sur le genre
Elles sont punies d’une peine de servitude pénale prinicipale de six à vingt-vingt quatre mois et d’une amende de 500.000 fc à 1.000.000 fc ;
- Q : Des coutumes rétrogades
Elles sont punies d’une servitude pénale principale de six à vingt-quatre mois et d’une amende de 500.000 fc à 1.000.000 fc de francs congolais ou l’une de ces peines seulemnt
- R, S, T : Du levirat ou du sororat forcés
Ils sont punis d’une servitrude pénale principale d’un à trois ans et d’une peine amende de 500.000 fc à 1.000.000 fc.
- U : Des violences basées sur le genre à travers les réseaux de communicationou d’information
Elles sont punies d’une servitude pénale principale de trois à cinq ans et d’une amende de 500.000 fc à 10.000.000 fc ou de l’une de ces peines seulement.
En cas de recidive, l’auteur est puni d’une peine de cinq à dix ans de servitude pénale principale et d’une amende de 10.000.000 francs congolais.
- V : Voyeurisme
Il est puni d’une peine d’un an à trois ans de servitude pénale principale et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 de francs congolais
- W : Le Chantage
Il est puni d’une peine de servitude pénale principale d’un an à trois ans et d’une amende de 500.000 de 1.000.000 fc
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Me Maxence Kiyana