La monnaie électronique en RDC

Sommaire

– Définition de la monnaie électronique
– La monnaie électronique en RDC
……………………….

1. Définition de la monnaie électronique

La monnaie électronique, ou monnaie numérique, est, légalement, une monnaie stockée sur des mémoires électroniques de façon indépendante d’un compte bancaire.

Dans les catégories de la masse monétaire, elle s’oppose à la monnaie fiduciaire (pièces et billets) ou à la monnaie scripturale (compte de dépôt). (Définition titrée de wikipédia)

2. La monnaie électronique en République Démocratique du Congo

La réglementation de l’émission de la monnaie électronique en République Démocratique du Congo est l’instruction n°24 de la Banque centrale du Congo. Cette instruction fixe:
– Les dispositions générales;
– Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’émission de la monnaie électronique ;
–  Le régime d’émission et de la distribution de la monnaie électronique et les agents ;
– Les sanctions;
– Les dispositions finales.

Au sens de l’instruction précitée, la monnaie électronique est toute valeur monétaire représentant la créance sur l’émetteur, qui est :
– chargée sur un support électronique, y compris magnétique ;
– émise contre la remise des fonds dont la valeur est égale à la valeur monétaire émise;
– acceptée comme moyen de payement par une personne physique ou morale autre que l’émetteur.

Parmi les conditions pour obtenir l’agrément comme  établissement de monnaie électronique, il faut  disposer d’un capital minimum social libéré en numéraire équivalent en francs congolais (CDF) à USD 2.500.000 (dollars américains deux millions cinq cent miile).

A ce jour, les quatres sociétés ayant reçu l’agrément de la Banque centrale du Congo et qui émettent la monnaie électronique en République Démocratique du Congo sont :
– VODACASH SA ;
– AIRTEL MONEY RDC SA;
– ORANGE MONEY RDC SA;
– AFRIMOBILE MONEY SA.

Ces quatres sociétés sont soumis à cette réglementation précitée et ont aussi l’obligation de dénoncer au CENAREF, toute opération suspecte de blanchiment des capitaux.

Lire aussi l’article « l’infraction des blanchiment des capitaux en République Démocratique du Congo » sur le lien https://www.maxencekiyana.com/linfraction-de-blanchiment-des-capitaux-en-republique-democratique-du-congo/

Cet article vous a été utile ?
Me Maxence Kiyana